Conditions générales d’utilisation et de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’accès au service Imohtep, édité par Imohtep (projet porté par Timéo Curtil et Louis Chevallier), par les professionnels de santé et leurs équipes (le « Client »). Imohtep est un logiciel en ligne comprenant un agent vocal, un outil d’aide à la rédaction de documents administratifs et des outils de suivi.

2. Nature du service : l’IA propose, l’humain valide

• Les documents proposés par l’assistant de rédaction doivent être relus et validés par le Client avant tout usage ou envoi. Aucun document n’est envoyé à un patient sans action explicite du Client.
• L’agent vocal ne donne aucun conseil médical, aucun diagnostic et ne remplace pas un service d’urgence. Il annonce toujours qu’il est une intelligence artificielle.
• Imohtep n’est pas un dispositif médical et n’a pas vocation à constituer un dossier médical.

3. Compte et sécurité

Le Client est responsable des comptes de son équipe. La double authentification est obligatoire pour chaque membre de l’équipe. Toute utilisation suspecte doit être signalée à support.imohtep@gmail.com.

4. Offres, prix et paiement

• Deux offres indépendantes : l’agent vocal et le copilote administratif (formules Starter, Croissance, Premium). Les prix en vigueur sont affichés sur le site et dans l’application. [Mention HT/TTC et régime de TVA à compléter.]
• Abonnement mensuel, payable d’avance par carte via Stripe. Sans engagement de durée.
• Résiliation à tout moment depuis l’application : l’abonnement reste actif jusqu’à la fin de la période payée, sans frais.
• Changement de formule : pris en compte immédiatement, au prorata.

5. Essai gratuit

L’essai dure 14 jours ou jusqu’à 20 documents rédigés, au premier des deux termes atteint. Il ne nécessite pas de moyen de paiement et prend fin automatiquement ; les données restent consultables.

6. Quotas

Chaque formule du copilote comprend un nombre maximal de documents par mois (150 en Starter, 500 en Croissance, illimité en Premium). À l’atteinte du quota, la rédaction est suspendue jusqu’au mois suivant ou jusqu’au passage à une formule supérieure. Le Client en est informé clairement ; aucune donnée n’est perdue.

7. Données personnelles

Pour les données des patients, le Client est responsable du traitement et Imohtep sous-traitant, dans les conditions du contrat de sous-traitance (DPA) signé dans l’application avant l’activation de l’agent vocal. Voir aussi la politique de confidentialité.

8. Disponibilité

Imohtep met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie de disponibilité permanente. Les services tiers (téléphonie, synthèse vocale, IA, agenda) peuvent connaître des interruptions ; dans ce cas, les fonctions concernées basculent sur un fonctionnement dégradé signalé dans l’application.

9. Responsabilité

La responsabilité d’Imohtep est limitée aux dommages directs et plafonnée aux sommes versées par le Client au cours des douze derniers mois. [Clause à valider par un juriste.]

10. Fin du contrat

À la fin du contrat, le Client peut exporter ses données depuis l’application. Elles sont supprimées dans un délai de 30 jours, sauf obligation légale de conservation.

11. Droit applicable

Droit français. [Juridiction compétente à compléter.]